| Por Carlos PIRES, le | |
Anacomle regulateur portugais des communication, indique avoir infligé des emendas d’un montant total de 1,5 milhões de euros aux opérateurs MEO, NOS et Vodafone au cours de l’ensemble de l’année 2021.
Ces altera s’appliquent à un non-respect des règles prévues par la loi sur les comunicações eletrônicas aplicáveis à suspensão e à résiliation des services en raison du non-paiement des fact.
L’amende de MEO, d’un montant de 712 milliers d’euros, é pronunciado em dezembro de 2021, para a prática de 104 infrações. Outre les violações des règles aplicáveis à suspensão e à résiliation des services fournis en raison du non-paiement des factures, em 2015 e 2016, MEO a égallement suspendu illégallement des services en raison d’une forte consommation. MEO interjeté appel pour contester la décision d’ANACOM devant le Tribunal de la Concurrence, de la Régulation et du Contrôle (TCRS).
Dans le cas de Vodafone, l’organisme a décidé d’imposer une emenda de 425 milliers d’euros. Il s’agit de la pratique de 58 infractions, pour violação des regras aplicáveis à suspensão e à resiliação de prestações fournies para não pagamento de facturas, em 2013, 2014 e 2015.
NOS a été sanctionné d’une emenda de 369 milliers d’euros, pour avoir commis 54 infractions. En cause, la violação des mêmes normes, en 2015 et 2016.
NOS e Vodafone ont fait appel de la décision d’ANACOM devant le TCRS.
